17 Août 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-08-2018
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 2017 relative au crédit-temps (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin", introduits par la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2003 concernant la coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" (1) Français 17-08-2018
Arrêté royal portant exécution de l'article 1394/20, 2°, in fine du Code judiciaire Français 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la formation et à l'emploi (1) Français 17-08-2018