30 Août 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-08-2018
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Arrêté ministériel portant agrément de la SA Inscert Partner comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 portant agrément de la SA Quality Partner comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique Français 30-08-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 30-08-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2014 fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que les conditions et les modalités de perception Français 30-08-2018
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