30 Août 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-08-2018
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020, pour ce qui concerne la période 2017-2023 Français 30-08-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 30-08-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 30-08-2018
Arrêté du Gouvernement relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes Français 30-08-2018
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales. - Erratum Français 30-08-2018
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 02 van organisatieafdeling 15 en programma 01 van organisatieafdeling 34 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2018 Néerlandais 30-08-2018
Besluit van de Regering betreffende de examens en de evaluatie van de basisopleiding in de middenstand Néerlandais 30-08-2018
Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de sectorale voorwaarden voor middelgrote stookinstallaties en tot wijziging van diverse milieubepalingen. - Erratum Néerlandais 30-08-2018
Pas de titre Néerlandais 30-08-2018
Pas de titre Néerlandais 30-08-2018
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