04 Octobre 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie Français 04-10-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) Français 04-10-2018
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux. - Erratum Français 04-10-2018
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale Français 04-10-2018
Arrêté du Gouvernement autorisant la Ville d'Eupen à exproprier un terrain pour cause d'utilité publique Français 04-10-2018
Ordonnance relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes Français 04-10-2018
Arrêté d'exécution du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois Français 04-10-2018
Pas de titre Français 04-10-2018
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