12 Octobre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-10-2018
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Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « West-Vlaamse Televisie Regio Zuid » Français 12-10-2018
Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie I&V Belgie SPRL Français 12-10-2018
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière, en ce qui concerne la coordination avec la fusion volontaire de communes (1) Français 12-10-2018
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la commission paritaire 140.00 du transport et de la logistique (1) Français 12-10-2018
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