28 Novembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-11-2018
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Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Comité de gestion du service social de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) Français 28-11-2018
Loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016 (1)(2)(3) Français 28-11-2018
Loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. - Traduction allemande Français 28-11-2018
Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, &sect; 1<sup>er</sup>, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Français 28-11-2018
Arrêté royal portant exécution de l'article 495 alinéa 3 du Code judiciaire. - Traduction allemande Français 28-11-2018
Loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016. - Addendum (1) Français 28-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire Français 28-11-2018
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2018 Français 28-11-2018
Pas de titre Français 28-11-2018
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