29 Novembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-11-2018
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Circulaire GPI 90 concernant le report des congés de 2018 et l'octroi de certains congés en 2019. - Traduction allemande Français 29-11-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse Français 29-11-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d'intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 29-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation des installations de réfrigération Français 29-11-2018
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 (1) Français 29-11-2018
Pas de titre Français 29-11-2018
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