29 Novembre 2018

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1<sup>er</sup> octobre 2011 Français 29-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Service Public Fédéral Finances transférés aux services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la reprise du service des impôts régionaux Français 29-11-2018
Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé. - Erratum Français 29-11-2018
Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'usage partagé de la plate-forme électronique sécurisée de commande de vaccins et de registre vaccinal Français 29-11-2018
Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé Français 29-11-2018
Circulaire complétant la circulaire du 14 janvier 2015 relative à la légalisation et à l'examen des documents étrangers Français 29-11-2018
Ordonnance sur les funérailles et sépultures Français 29-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. - Erratum Français 29-11-2018
Pas de titre Français 29-11-2018
Pas de titre Français 29-11-2018
Pas de titre Français 29-11-2018
Pas de titre Français 29-11-2018
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies Français 29-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Français 29-11-2018
Ordonnance relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile Français 29-11-2018
Pas de titre Français 29-11-2018
Pas de titre Français 29-11-2018
Pas de titre Français 29-11-2018
Pas de titre Français 29-11-2018
Pas de titre Français 29-11-2018