29 Novembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-11-2018
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Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Français 29-11-2018
Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Français 29-11-2018
Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux Français 29-11-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 29-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du vice-Président de la Commission royale des Monuments et des Sites Français 29-11-2018
Pas de titre Français 29-11-2018
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