04 Décembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-2018
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 04-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 04-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 instaurant le projet d'aménagement de la nature « De Liereman » Français 04-12-2018
Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Hôtel Hailie », sis chaussée d'Alsemberg 392, 1180 Bruxelles comme pension pour chats à Monsieur Seressia Ugo en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Français 04-12-2018
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman Français 04-12-2018
Arrêté ministériel modifiant la date d'introduction de la demande de participation au programme européen à destination des écoles Français 04-12-2018
Pas de titre Français 04-12-2018
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