06 Décembre 2018

Titre Langue Date
Ordonnance portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux visant à la reconnaissance du statut spécifique de l'animal Français 06-12-2018
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 30.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 06-12-2018
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