06 Décembre 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.551.207 EUR à la commune de Saint-Gilles en application de l'avenant 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 06-12-2018
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1) Français 06-12-2018
Arrêté royal modifiant l'article 14, h), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 06-12-2018
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées Français 06-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Titre IV du Livre III de la Partie III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux subventions à certains investissements d'intérêt public Français 06-12-2018
Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique Français 06-12-2018
Arrêté royal portant exécution de l'article 25/3, &sect; 1<sup>er</sup>, 2°, b), de la loi sur la fonction de police Français 06-12-2018
Loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires (1) Français 06-12-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002 Français 06-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Français 06-12-2018
Pas de titre Français 06-12-2018
Pas de titre Français 06-12-2018
Pas de titre Français 06-12-2018
Pas de titre Français 06-12-2018
Pas de titre Français 06-12-2018
Pas de titre Français 06-12-2018
Pas de titre Français 06-12-2018
Pas de titre Français 06-12-2018
Pas de titre Français 06-12-2018
Pas de titre Français 06-12-2018