07 Décembre 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les informations du rapport, l'imposition de mesures de protection concrètes, le partage de données, de documents et de supports de données et l'imposition d'une amende administrative, en application du décret du 19 janvier 2018 relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale Français 07-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » Français 07-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 07-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 07-12-2018
Arrêté royal portant nomination d'un juge social (1) Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation d'Odisee Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « master in de dans » et du « Master of Dance » comme nouvelles formations de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Arteveldehogeschool Français 07-12-2018
Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la société anonyme "Brussels Airport Company" exercant la fonction d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire vers le cadre d'assistants de sécurisation de police de la police fédérale Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018
Pas de titre Français 07-12-2018