07 Décembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-12-2018
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Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs Français 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les informations du rapport, l'imposition de mesures de protection concrètes, le partage de données, de documents et de supports de données et l'imposition d'une amende administrative, en application du décret du 19 janvier 2018 relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale Français 07-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande Français 07-12-2018
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de herverdeling van begrotingsartikelen van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2018 Néerlandais 07-12-2018
Bestuursdecreet (1) Néerlandais 07-12-2018
Besluit van de secretaris-generaal tot wijziging van het besluit van de secretaris-generaal van 24 maart 2017 tot delegatie van sommige bevoegdheden aan personeelsleden van het Departement Landbouw en Visserij Néerlandais 07-12-2018