13 Décembre 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 13-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 13-12-2018
Arrêté ministériel portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JDG2CD-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Français 13-12-2018
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 Français 13-12-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale portant transfert de membres du personnel de la commission communautaire commune (Services du Collège réuni) vers l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) Français 13-12-2018
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle Français 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur-Chef de Service- cluster portuaire ayant la tutelle sur les directions technique, opérationnelle et stratégie (A4) du Port de Bruxelles Français 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de directeur général (A5) du Port de Bruxelles Français 13-12-2018
Pas de titre Français 13-12-2018
Pas de titre Français 13-12-2018
Pas de titre Français 13-12-2018
Pas de titre Français 13-12-2018
Pas de titre Français 13-12-2018
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Pas de titre Français 13-12-2018
Pas de titre Français 13-12-2018
Pas de titre Français 13-12-2018