13 Décembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-2018
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté précité Français 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et relatif à l'élimination des raccordements en plomb subsistant sur le réseau de distribution publique de l'eau destinée à la consommation humaine Français 13-12-2018
Décret concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs Français 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone Français 13-12-2018
Arrêté ministériel fixant les conditions pour le registre des mandats mentionné à l'article 68, § 4, du décret communal du 23 avril 2018 Français 13-12-2018
Besluit tot wijziging van het besluit van 15 juni 2018 van de Voorzitter van het directiecomité van de FOD Financiën tot vaststelling van de taken waarmee de Administratie Rechtszekerheid is belast en tot vaststelling van de bevoegdheden en de zetel van haar operationele diensten Néerlandais 13-12-2018