19 Décembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2018
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Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 10 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 19-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des administrateurs au sein du conseil d'administration de l'ASBL SONUMA Français 19-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation, et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (1) Français 19-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'aide aux projets théâtraux Français 19-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées Français 19-12-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour la construction de la station de pompage et refoulement du Vaneriau - Anderlues Français 19-12-2018