20 Décembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-2018
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Arrêté royal relatif au calcul du coût net des obligations de service universel du prestataire du service postal universel et fixant les modalités relatives au paiement de l'intervention de l'Etat Français 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d'ensevelissement Français 20-12-2018
Arrêté royal portant démission du collège de gestionnaires auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 Français 20-12-2018
Arrêté royal relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1<sup>er</sup> de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires Français 20-12-2018
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018 Français 20-12-2018