20 Décembre 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique Français 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2016 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 20-12-2018
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Français 20-12-2018
Arrêté royal. - Nomination Français 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission de coopération instaurée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Français 20-12-2018
Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour le projet ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2018 Français 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de Wallonie et les Organismes d'Intérêt public de la Région wallonne Français 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Wellin Français 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 portant désignation des membres du Collège des producteurs Français 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la cessation d'activités des caisses privées d'allocations familiales Français 20-12-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux acteurs financiers Français 20-12-2018
Pas de titre Français 20-12-2018
Pas de titre Français 20-12-2018
Pas de titre Français 20-12-2018
Pas de titre Français 20-12-2018
Pas de titre Français 20-12-2018
Pas de titre Français 20-12-2018
Pas de titre Français 20-12-2018
Pas de titre Français 20-12-2018
Pas de titre Français 20-12-2018