21 Décembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-12-2018
Pas de titre Français 21-12-2018
Pas de titre Français 21-12-2018
Pas de titre Français 21-12-2018
Pas de titre Français 21-12-2018
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2019 Français 21-12-2018
Décret contenant diverses mesures fiscales (1) Français 21-12-2018
Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019 (1) Français 21-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments Français 21-12-2018
Arrêté royal accordant une subvention de 833.000 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2018 Français 21-12-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Erratum Français 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre de culture et de congrès de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen », en ce qui concerne la composition de la commission administrative Français 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux Français 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Biology Français 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité Français 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Bioscience Engineering: Cellular and Genetic Engineering Français 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Bachelor of Business Engineering Français 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique Français 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Français 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations de « Master in Diplomacy and Global Governance » et « Master in Global Peace, Security and Strategic Studies » comme nouvelles formations du « Vesalius College » Français 21-12-2018