21 Décembre 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation Français 21-12-2018
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès au logement Français 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR, allocation de base CB025 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Français 21-12-2018
Arrêté royal portant approbation de modifications du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 Français 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein de la plate-forme eHealth et fixant les missions et les compétences du médecin sous la surveillance et la responsabilité duquel s'effectue le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par la plate-forme eHealth Français 21-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99160/34 du 23 mars 2000 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Glons, à la hauteur de la borne kilométrique 19.670 Français 21-12-2018
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Français 21-12-2018
Arrêté royal réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Français 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 16.659 Français 21-12-2018
Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Français 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Conflict and Development Studies Français 21-12-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière sociale Français 21-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque : rattrapage des cotisations non perçues par l'ONSS en 2017 et 2018 (1) Français 21-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions applicables aux entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone (1) Français 21-12-2018
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil national d'Accréditation Français 21-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Menin - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 20.785 Français 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation Français 21-12-2018
Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Français 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de monsieur Eric Dubois en qualité de Directeur-général (A5) de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile Français 21-12-2018