13 Mars 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine Français 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 56.312 Français 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 19.049 Français 13-03-2019
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale, pour ce qui concerne les notifications dans et la motivation d'une décision portant sur les allocations et les conditions de renonciation au recouvrement d'allocations indues Français 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 20.807 Français 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 17.680 Français 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Lommel à la hauteur de la borne kilométrique 14.210 Français 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Balen à la hauteur de la borne kilométrique 4.976 Français 13-03-2019
Pas de titre Français 13-03-2019
Pas de titre Français 13-03-2019
Pas de titre Français 13-03-2019
Pas de titre Français 13-03-2019
Pas de titre Français 13-03-2019
Pas de titre Français 13-03-2019
Pas de titre Français 13-03-2019
Pas de titre Français 13-03-2019
Pas de titre Français 13-03-2019
Pas de titre Français 13-03-2019
Pas de titre Français 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Mol à la hauteur de la borne kilométrique 5.972 Français 13-03-2019