13 Mars 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-03-2019
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Loi portant assentiment à la Convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000 (1)(2) Français 13-03-2019
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Champalle Batterie de 12 Puits sis sur le territoire de la commune d'Yvoir Français 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Balen à la hauteur de la borne kilométrique 3.722 Français 13-03-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Lommel à la hauteur de la borne kilométrique 16.315 Français 13-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1516/19 du 20 juin 2006 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Lommel à la hauteur de la borne kilométrique 10.091 Français 13-03-2019
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