19 Mars 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-03-2019
Pas de titre Français 19-03-2019
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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01763/75A/16 du 27 avril 2012 Français 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/206/113 du 6 février 2001 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 16 Français 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 11 Français 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 9 Français 19-03-2019
Loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexe à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, et portant modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande Français 19-03-2019
Loi portant assentiment à l'Amendement de l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à La Haye le 26 novembre 2015 à la onzième séance plénière de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome (1)(2) Français 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 8 Français 19-03-2019