19 Mars 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03110/96/107 du 20 mars 2014 Français 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03286/107/1 du 1er juillet 2014 Français 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03287/117/59 du 20 mai 2014 Français 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 6 Français 19-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 151 Français 19-03-2019
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Genk comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Français 19-03-2019
Pas de titre Français 19-03-2019
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