19 Mars 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-03-2019
Arrêté ministériel portant nomination du président de la chambre francophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Français 19-03-2019
Loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexe à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, et portant modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (1)(2) Français 19-03-2019
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