29 Mars 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-03-2019
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Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du « Mobiliteitsraad van Vlaanderen » (Conseil de Mobilité de la Flandre) Français 29-03-2019
Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2019 Français 29-03-2019
Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, visant à instaurer un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère. - Traduction allemande Français 29-03-2019
Arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2019-2023 Français 29-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Français 29-03-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au CV formation/banque de données formations sectorielles (1) Français 29-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (1) Français 29-03-2019