12 Avril 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif Français 12-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus Français 12-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Régisseur/Régisseuse » dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Français 12-04-2019
Pas de titre Français 12-04-2019
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