12 Avril 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-04-2019
Pas de titre Français 12-04-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis rue Joseph Jacquet 28 et rue James Watt 35-39, à 1030 Schaerbeek Français 12-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote » Français 12-04-2019
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives Français 12-04-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 11 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 12-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi Français 12-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des maîtres de religion et professeurs de religion temporaires prévu à l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française Français 12-04-2019
Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège Français 12-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Monsieur Gérard LEGRAND en tant qu'inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire ad interim Français 12-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 75 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 12-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise Français 12-04-2019