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25 Avril 2019

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Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering met betrekking tot het typebestek voor de effectenstudie, bedoeld in artikel 175/3 van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening en in artikel 26 van de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen en de voorstelling van deze studie Néerlandais 25-04-2019
Ordonnantie houdende instemming met : de Multilaterale Overeenkomst ter implementatie van aan belastingverdragen gerelateerde maatregelen ter voorkoming van grondslaguitholling en winstverschuiving en de verklarende nota, gedaan te Parijs op 24 november 2016 Néerlandais 25-04-2019
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