25 Avril 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-04-2019
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées Français 25-04-2019
Arrêté 2019/850 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture. - Erratum Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Quairelles » à Walcourt Français 25-04-2019
Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016 Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'agrément et le renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences au second semestre 2018 et au premier trimestre 2019, pris sur base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences Français 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique Français 25-04-2019