29 Avril 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-2019
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Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2018 Français 29-04-2019
Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement Français 29-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels Français 29-04-2019
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie Français 29-04-2019
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Logement Français 29-04-2019
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 29-04-2019
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes Français 29-04-2019
Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie au Nord de Dundee », sis avenue des Anciens Combattants 97/85, 1140 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Geeraerts Gwenaëlle en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Français 29-04-2019
Pas de titre Français 29-04-2019
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