29 Avril 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-2019
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Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2018 Français 29-04-2019
Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement Français 29-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels Français 29-04-2019
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie Français 29-04-2019
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Logement Français 29-04-2019