27 Mai 2019

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Arrêté ministériel visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement Français 27-05-2019
Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activités économiques dite « Tournai Ouest 3 » et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Tournai Français 27-05-2019
Pas de titre Français 27-05-2019
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