27 Mai 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-05-2019
Pas de titre Français 27-05-2019
Pas de titre Français 27-05-2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 2018 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire Français 27-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement des points d'appui, en ce qui concerne le régime de subventionnement Français 27-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station d'épuration et du collecteur de Lischert - Attert Français 27-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le prolongement de l'égouttage de la rue du Vieux Moulin à Amberloup - Sainte-Ode Français 27-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour la construction de la station d'épuration et du collecteur de Nothomb - Attert Français 27-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage de la nouvelle percée Vottem-Herstal, construction d'un bassin tampon et égouttage des rues de la Houillère, de Herstal, campagne de la Bance et Henri Nottet - Herstal Français 27-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de Chokier, du collecteur du ruisseau de Houlbousse et la reprise des eaux usées de l'exutoire de Bouïon - Flémalle Français 27-05-2019
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement Français 27-05-2019
Arrêté ministériel visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement Français 27-05-2019
Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activités économiques dite « Tournai Ouest 3 » et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Tournai Français 27-05-2019
Pas de titre Français 27-05-2019
Pas de titre Français 27-05-2019
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