04 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-06-2019
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Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Français 04-06-2019
Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles au subventionnement d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'équivalents à temps plein par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2019 Français 04-06-2019