04 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-06-2019
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Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Français 04-06-2019
Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles au subventionnement d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'équivalents à temps plein par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2019 Français 04-06-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique Français 04-06-2019
Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales Français 04-06-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg Français 04-06-2019
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la Commission Maribel social Français 04-06-2019
Pas de titre Français 04-06-2019
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