06 Juin 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs - intervention financière du FSAA (1) Français 06-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'accord-cadre sectoriel général pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive au travail après maladie ou accident (1) Français 06-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 février 2012 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1) Français 06-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Français 06-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2016, comme modifiée par la convention du 28 juin 2017, concernant les conditions de travail et de salaire, zone linguistique néerlandophone (1) Français 06-06-2019
Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2019 Français 06-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers Français 06-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (1) Français 06-06-2019
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire Français 06-06-2019
Pas de titre Français 06-06-2019
Pas de titre Français 06-06-2019
Pas de titre Français 06-06-2019
Pas de titre Français 06-06-2019
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Pas de titre Français 06-06-2019
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