06 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-06-2019
Pas de titre Français 06-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1<sup>er</sup> décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques Français 06-06-2019
Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande. - Coordination officieuse en langue allemande Français 06-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion de la forêt de Soignes bruxelloise Français 06-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'une carte bleue européenne autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner à des fins d'un travail hautement qualifié Français 06-06-2019
Arrêté royal modifiant la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire de communes au sein de la Région flamande Français 06-06-2019
Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 Français 06-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte des tiers, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index au 1<sup>er</sup> janvier 2019 (1) Français 06-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des employés (1) Français 06-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2015 exécutant les articles 47/7, &sect; 3 et 47/8 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions Français 06-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant le règlement de pension complémentaire sectoriel de l'industrie chimique qui est ajouté en tant qu'annexe 1ère à la convention collective de travail du 21 mars 2018 relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour ouvriers de l'industrie chimique (1) Français 06-06-2019
Pas de titre Français 06-06-2019
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