06 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-06-2019
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Arrêté royal Français 06-06-2019
Arrêté ministériel donnant délégation pour engager et licencier le personnel contractuel Français 06-06-2019
Arrêté royal octroyant une subvention au Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments pour l'année budgétaire 2019 Français 06-06-2019
Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Français 06-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd (1) Français 06-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la détermination du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année, en exécution de la convention collective de travail du 6 décembre 2013 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Français 06-06-2019
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes Français 06-06-2019
Pas de titre Français 06-06-2019
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