20 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-06-2019
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, modifiée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
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Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres Français 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb et de zinc de Pierreux-Mont (n° 144) Français 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics Français 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme Français 20-06-2019