20 Juin 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police Français 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1<sup>er</sup> juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l'interdiction de toute forme de restriction de tir sur l'espèce sanglier pour l'année cynégétique 2019-20120 Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant les organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation Français 20-06-2019
Arrêté ministériel définissant les qualifications à orientation agricole en vertu de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme Français 20-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 précisant les modalités de fixation des superficies minimales et maximales de rentabilité Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019
Pas de titre Français 20-06-2019