26 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-06-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 26-06-2019
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Cash 7 » et « Cash 13 », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale Français 26-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des frais d'administration liées aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française Français 26-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Français 26-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la méthodologie générale de l'audit en milieu scolaire en application des articles 4, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 5, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, et 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Français 26-06-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 Français 26-06-2019
Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission Français 26-06-2019