03 Juillet 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-07-2019
Pas de titre Français 03-07-2019
Pas de titre Français 03-07-2019
Pas de titre Français 03-07-2019
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Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges. - Traduction allemande d'extraits Français 03-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin d'enregistrer de nouvelles informations relatives au tuteur d'un mineur étranger non accompagné. - Traduction allemande Français 03-07-2019
Ordre national Français 03-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation dans le cadre de la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 à Molenbeek-Saint-Jean Français 03-07-2019
Pas de titre Français 03-07-2019
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