11 Juillet 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants des Conseil fédéraux et des Conseil fédéraux d'appel des géomètres-experts et portant démission du greffier suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 34.110 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 36.098 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 33.414 Français 11-07-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune agréant l'association sans but lucratif Parentia Brussels en tant que caisse d'allocations familiales Français 11-07-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune agréant l'association sans but lucratif INFINO BRUSSELS en tant que caisse d'allocations familiales Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 32.179 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wetteren à la hauteur de la borne kilométrique 44.947 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 18.366 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 39.526 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Dilbeek à la hauteur de la borne kilométrique 13.705 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 19.375 Français 11-07-2019
Pas de titre Français 11-07-2019
Pas de titre Français 11-07-2019
Pas de titre Français 11-07-2019
Pas de titre Français 11-07-2019
Pas de titre Français 11-07-2019
Pas de titre Français 11-07-2019
Pas de titre Français 11-07-2019
Pas de titre Français 11-07-2019