11 Juillet 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 35.357 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Dilbeek à la hauteur de la borne kilométrique 8.973 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 37.650 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 17.469 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 20.336 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 37.250 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 38.690 Français 11-07-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune agréant l'association sans but lucratif BRUSSELS FAMILY en tant que caisse d'allocations familiales Français 11-07-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune agréant l'association sans but lucratif KidsLife Brussels en tant que caisse d'allocations familiales Français 11-07-2019
Circulaire de la Directrice de la Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie relative à la modification d'unités de production d'électricité éoliennes entrainant une augmentation marginale de puissance Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant la date de mise en oeuvre de la deuxième étape en application de l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 34.973 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Dilbeek à la hauteur de la borne kilométrique 10.984 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/97104/52 du 6 février 1998 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 52/2 Willebroek - Ruisbroek Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 36.521 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 39.958 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 16.910 Français 11-07-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 40.880 Français 11-07-2019
Pas de titre Français 11-07-2019
Pas de titre Français 11-07-2019