29 Août 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-08-2019
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Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 29-08-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 29-08-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques Français 29-08-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne des assujettis qui débutent leur activité économique. - Traduction allemande Français 29-08-2019
Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 275<sup>1</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 29-08-2019
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 29-08-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de la Haute école autonome Français 29-08-2019
Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable Français 29-08-2019
Pas de titre Français 29-08-2019
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