29 Août 2019

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 29-08-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 85, § 2, alinéa 3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement Français 29-08-2019
Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses Français 29-08-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME Français 29-08-2019
Arrêté modifiant l'arrêté du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Français 29-08-2019
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative (1) Français 29-08-2019
Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2018-2019 et de la session 2019 du Parlement de la Communauté germanophone Français 29-08-2019
Pas de titre Français 29-08-2019
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