12 Septembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-09-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès d'Actiris Français 12-09-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 12-09-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 12-09-2019
Arrêté 2019/860 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Français 12-09-2019
Pas de titre Français 12-09-2019
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