12 Septembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-09-2019
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Avenant à la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées Français 12-09-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments Français 12-09-2019
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux Français 12-09-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » Français 12-09-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Pont de Cureghem » Français 12-09-2019