26 Septembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-09-2019
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Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement Français 26-09-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement Français 26-09-2019
Arrêté 2019/1900 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du commissaire représentant la Ministre-Présidente, membre du Collège, ayant le Budget dans ses attributions, au Comité de gestion de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle Français 26-09-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté Français 26-09-2019
Pas de titre Français 26-09-2019
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