26 Septembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-09-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Français 26-09-2019
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 26-09-2019
Pas de titre Français 26-09-2019
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